Carte Nationale d’Identité pour majeur

PREMIÈRE DEMANDE

Pour faire une demande de carte d’identité, il faut se rendre au guichet d’une des 19 communes habilitée à la constitution de votre dossier, en vous munissant des pièces justificatives suivantes :

 -2 photos d’identité identiques et conformes aux normes

 – Justificatif de domicile : original + photocopie

 – Acte de naissance de moins de 3 mois ( extrait avec filiation ou copie intégrale).

Coût

Gratuit

Retrait de la carte

La carte est remise au lieu de dépôt du dossier en échange de l’ancienne carte.Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition.Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

15 ans 


RENOUVELLEMENT

Pour renouveler une carte d’identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives suivantes :

 – Votre ancienne carte d’identité : original + copie

 – 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes.

 – Justificatif de domicile : original + copie.

Coût

Gratuit

Retrait de la carte

La carte est remise au lieu de dépôt du dossier en échange de l’ancienne carte.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition.Passé ce délai, la nouvelle carte sera détruite.

Durée de validité

15 ans 


PERTE OU VOL

Pour renouveler une carte d’identité en cas de perte ou de vol, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives suivantes :

 – déclaration de vol ; original + copie.

ou

 -Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

25€ en timbre fiscal

Retrait de la carte

La carte est remise au lieu de dépôt du dossier en échange de l’ancienne carte.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition.Passé ce délai, la nouvelle carte sera détruite.

Durée de validité

15 ans

Carte Nationale d’Identité pour mineur

PREMIÈRE DEMANDE

Pour faire une demande de Carte Nationale d’identité pour un mineur, il faut vous rendre au guichet de l’une des 19 communes habilitée à la constitution de votre dossier, en vous munissant des pièces justificatives suivantes :

 – 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes exigées

 – Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + copie

 – Justificatif de domicile : original + copie

 – Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).

Coût

gratuit

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le parent au lieu de dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition.Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

10 ans 


RENOUVELLEMENT

Pour renouveler la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie ( voir liste des 19 communes habilitées) munis des pièces justificatives suivantes :

 -Ancienne carte d’identité : original + copie

 -2 photos d’identité identiques et conformes aux normes exigées

 -justificatif de domicile : original + copie

 -Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

 -Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + copie.

Coût

Gratuit

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.Elle est remise en échange de l’ancienne carte.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition, passé ce délai, la nouvelle carte sera détruite.

Durée de validité

10 ans


PERTE OU VOL

Si la carte d’identité a été perdue ou volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d’identité et accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).L’adulte doit présenter au guichet se propre pièce d’identité.

Pièce justificatives à fournir :

 – 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes

 – Justificatif de domicile : original + copie

 – Pièce d’identité du parent demandeur : original + copie

 -Déclaration de vol : original + copie

 ou

 -Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n° 14011*01

 – Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

Coût

25 € en timbre fiscal

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.Elle est remise en échange de l’ancienne carte.Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition.Passé ce délai, la nouvelle carte sera détruite.

Durée de validité

10 ans.

Passeport

PASSEPORT SUR RENDEZ-VOUS A LA MAIRIE DE SEGONZAC

Tous les après midi du lundi au vendredi

Le demandeur doit se présenter en personne à la mairie muni de :

 – 2 photos papier au format suivant : 45mm/35mm, le visage sera compris entre 32 et 36 mm.

 -Timbres fiscaux : 86€ pour les adultes, 42€ pour les enfants âgés de 15 à 18 ans, 17€ pour les enfants jusqu’à 15 ans -1 jour

Vous devez vous procurer les timbres au bureau de presse à Segonzac, au centre des impôts sur Cognac, à la Trésorerie à Jarnac.

 – Justificatif de domicile : photocopie d’une facture EDF-GAZ- Taxe habitation.(tout document se rapportant au domicile.Pour les personnes hébergées, joindre à la facture de l’hébergement, la copie de sa pièce d’identité et une attestation d’hébergement.

 – Photocopie d’un justificatif de nationalité française ( carte d’identité sécurisée, passeport )

 – Une personne qui n’a pas de justificatif de nationalité française, fournir la copie de son acte de naissance.Si elle est née à l’étranger, fournir le justificatif de nationalité française d’un de ses parents.

 – Les mineurs doivent être accompagnés de l’un des parents.

 – Pour le renouvellement faire une copie de la 1er et 2 ème page du passeport et présenter l’original.

 – Les personnes ayant besoin pour des raisons professionnelles d’un 2 ème passeport ont besoin en plus des pièces à fournir, d’une attestation de l’employeur justifiant l’établissement d’un second passeport.

 – La 1ère page du CERFA doit être complétée dans son intégralité.Vous pouvez vous procurer le CERFA dans les mairies ou sur le site

www.service-public.fr/

Recensement Militaire

Pièces à fournir

Une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple), un livret de famille à jour.

Délais

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire.

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

Un jeune qui aurait décliné la nationalité française, mais qui ne l’a pas fait, doit se faire recenser dans le mois qui suit ses 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Attestation de recensement 

A la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement.Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et au concours publics(dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Ni la mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement 

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

A savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement 

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

– de ne pas pouvoir participer à la JDC,

– de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,

– de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac, permis de conduire, etc…) avant l’âge de 25 ans.

Changement de situation à déclarer aux autorités en charge du service national

Après le recensement, tout changement de situation doit être signalé à son centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans inclus.Cette obligation ne cesse pas avec la Journée Défense et Citoyenneté (ex-JAPD).

Changement de domicile

Il convient d’informer les autorités militaires de ces changements par courrier votre bureau ou centre du service national.

Changement de situation familiale

Vous devez transmettre le formulaire cerfa n°11718*05 au bureau ou au centre du service national.

Listes Electorales

INSCRIPTION D’OFFICE 

Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

PROCÉDURE

La mairie reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC).

Elle vous envoie un courrier puis procède ensuite à votre inscription.

Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtres donc inscrit d’office, sans faire de démarche particulière.

Attention  : en l’absence de courrier, il convient de s’assurer auprès de la mairie que l’inscription a bien été faite. 

PÉRIODE DE L’INSCRIPTION

La mairie inscrit tout jeune qui atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.

Si vous devenez majeur pendant une année d’élection ( entre le 1er mars et la veille de l’élection), vous êtes également inscrit d’office.

A noter : si vous devenez majeur entre 2 tours d’une élection, vous n’êtes pas inscrit et vous ne pouvez donc pas voter.

Si vous n’avez pas été inscrit d’office

Si la mairie n’est pas informés de votre situation, elle ne peut pas vous inscrire d’office.C’est le cas par exemple :

-si vous n’avez pas effectué les formalités de recensement,

ou si le recensement a été fait tardivement,

ou encore si vous avez déménagé depuis le recensement.

Dans ce cas, vous devez procéder à une inscription volontaire en mairie avant le 21 décembre ou saisir le tribunal d’instance (après cette date) 

Si vous souhaitez voter sur une autre commune

L’adresse prise en compte est celle que vous avez indiquée lors du recensement.

Si vous voulez voter dans une autre commune , il convient d’accomplir les formalités d’inscription volontaires auprès de votre mairie.

NOUVELLE INSCRIPTION

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Il faut remplir les conditions suivantes :

-avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin,

-être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

-jouir de ses droits civils et politiques.

 Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants : 

– Formulaire cerfa n°12669*01 en cliquant sur le lien suivant :

de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),

– une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française, passeport ou carte nationale d’identité.

– Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française :

 pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an ) + une preuve de nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité).

Justificatif de domicile

PRINCIPE : AVANT LE 31 DÉCEMBRE

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2015, il faut avoir fait les démarches avant le 31 décembre 2014.

DÉMÉNAGEMENT

Si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile.Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville. 

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter quelques conditions notamment d’âge ou de résidence.


CONDITIONS RELATIVES AUX FUTURS ÉPOUX

Majorité

Il faut être majeur pour se marier.

Une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

Monogamie

Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une autre loi étrangère.

ATTENTION : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.

Par contre il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.

Absence de lien de parenté ou d’alliance

Un lien de parenté ou d’alliance trop proche est une cause d’empêchement du mariage

Consentement

Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.

Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir selon le cas, l’accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.

À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d’un époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans.

Nationalité

Si les deux personnes sont de même sexe, ni l’un ni l’autre ne doivent être citoyens des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovenie, Tunisie.


COMMUNE DE MARIAGE

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

À savoir : le mariage en France d’un couple étranger vivant à l’étranger obéit à des règles particulières de territorialité.Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux.

Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a :

-son domicile

 ou sa résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue.

-Si le mariage est célébré dans la commune où l’une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n’est exigée.

s’il est célébré dans la commune où l’une des personnes n’a qu’une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de publication des bans.

L’officier de l’état civil s’assure dans tous les cas qu’au moins l’une des personnes a des liens durables avec la commune.Commune en lien avec un parent d’un des futurs époux.

Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents des futurs époux.

À noter : les futurs époux n’ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d’hébergement dans cette commune.La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).


DÉPÔT DU DOSSIER DE MARIAGE 

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : 

-Pièce d’identité

-Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2)

-Information sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)

-Copie intégrale d’acte de naissance :

de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France.

de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

S’ils ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile de ce parent sont exigés.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Audition préalable des futurs époux

L’Officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble.S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre.

Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d’impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’Officier d’état civil.

L’Officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète, si l’un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.

Si un des époux réside à l’étranger, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

Contestation du dossier de mariage

Que ce soit avant ou après l’audition, la mairie ne peut pas d’elle même refuser un dossier de mariage.Mais elle peut demander au procureur de la République d’interdire la célébration du mariage souhaité.


PUBLICATION DES BANS 

L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans.

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.


CÉLÉBRATION DU MARIAGE

Date

Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour et il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d’acte de naissance. 

Lieu

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.

Toutefois, en cas d’empêchement grave d’un des futurs époux, le Procureur de la République peut demander à l’officier d’état civil de se déplacer à son domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux sans intervention du procureur.

Déroulement

La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.

Elle doit être faite par le maire (ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins.

Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.

Un traducteur-interprète peut être présent.

Un livret de famille est délivré aux époux.

Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.